En France, la loi punit sévèrement les agressions sexuelles. Pourtant cela ne suffit pas toujours pour que les victimes se sentent protégées et osent porter plainte. Ces violences peuvent être traumatisantes et laissent des traces dans la vie des victimes.

Quand on est victime d’un viol, d’une agression sexuelle ou de harcèlement, il est important de pouvoir être écouté·e, soutenu·e et accompagné·e.

Viol, agression sexuelle, harcèlement ? C’est quoi la différence ?

Le viol

Le viol est un crime. C’est une agression sexuelle avec un acte de pénétration (anale, vaginale ou buccale) commis sans le consentement de la victime. Il peut être commis par violence, contrainte, menace ou surprise, avec un sexe, un doigt ou un objet. Cependant, il n’est pas nécessaire que l’acte soit accompagné de violences pour être qualifié de viol.

Tout le monde peut être victime de viol, y compris les garçons et les enfants. Le code pénal reconnaît aussi le viol entre époux. La prévoit des peines jusqu’à 15 ans de prison pour l’auteur·ice d’un viol. En France, tu peux dénoncer un viol longtemps après les faits :

  • 10 ans après le viol si la victime est une personne majeure ;
  • 30 ans après la majorité (fixée à 18 ans) si la victime était mineure au moment du viol.

L’agression sexuelle

L’agression sexuelle est toute atteinte sexuelle sans pénétration commise sur une victime avec violence, contrainte ou menace.

Une agression sexuelle est un délit. C’est une atteinte sexuelle sans pénétration commise sans le consentement de la victime. Elle peut être commise par violence, contrainte, menace ou surprise : les attouchements, l’exhibitionnisme sexuel (le fait de se montrer nu·e sans le consentement de l’autre), le harcèlement sexuel, ou encore le fait de forcer quelqu’un·e à regarder des films ou des magazines pornographiques sans son consentement. La loi punit l’auteur·ice d’une agression sexuelle de 5 ans à 7 ans de prison.

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est un délit quelque soit les liens entre l’auteur·ice et la victime. C’est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui sont offensants, dégradants, humiliants, hostiles ou offensants. La loi prévoit des peines de 2 à 3 ans de prison pour une personne coupable de harcèlement sexuel.

Le fait, même non répété, de faire pression sur quelqu’un dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel est aussi considéré comme du harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel peut être verbal, psychologique et/ou physique. Il peut avoir lieu dans n’importe quel cadre (professionnel, de loisirs, scolaire, universitaire, conjugal…).

Il est important que la victime rompe ce processus en en parlant aux personnes compétentes le plus tôt possible. Des espaces d’écoute anonymes et gratuits ainsi que des possibilités d’accompagnement sur un plan juridique existent et peuvent s’avérer essentiels pour se reconstruire.

Tu as été victime d’un viol, d’une agression sexuelle ou de harcèlement ?

Si tu es victime ou témoin d’un viol, d’une agression sexuelle ou de harcèlement, il existe des endroits où tu peux parler anonymement et être écouté·e sans être jugé·e. Tu pourras alors exprimer tes émotions et, si tu le souhaites, être mis·e en contact avec des conseillèr·e·s qui ont l’habitude de ce genre de situations. Des personnes qui te croiront et qui pourront t’aider.

Quand on est victime, oser parler est un premier pas pour rompre le processus et commencer à se reconstruire.

Le Planning Familial de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est à ton écoute pour t’aider à avancer sur simple visite, rendez-vous ou par téléphone au 0 800 08 11 11 (appel anonyme et gratuit).

Oser porter plainte, même si c’est difficile

Parfois, les victimes de viol, d’agression sexuelle ou de harcèlement hésitent à porter plainte. Pourquoi ?

  • l’agresseur est souvent un proche de la victime, parfois même dans la famille ;
  • la victime se sent parfois responsable de ce qui s’est passé. Ce n’est pourtant pas le cas ;
  • la victime a parfois honte et le sentiment d’avoir été salie. Elle refuse alors de parler ;
  • la victime craint parfois les conséquences de ses aveux pour ses proches ou pour elle-même ;
  • lorsqu’une victime a le courage de parler, il arrive que certain·e·s ne la croient pas alors qu’elle voudrait être comprise et soutenue.

Tes questions

A partir de quand peut-on dire qu’on a été victime de viol ?

On a été victime de viol quand on a vécu un acte de pénétration (anale, vaginale ou buccale) commis sans notre consentement. A partir du…

On a été victime de viol quand on a vécu un acte de pénétration (anale, vaginale ou buccale) commis sans notre consentement. A partir du moment où tu ne voulais pas être pénétré·e mais que tu t’es senti·e obligé·e, tu as subi un viol. Et c’est toi seul·e qui peux savoir si tu étais d’accord ou si tu n’étais pas d’accord pour cette pénétration. Tu peux par exemple avoir subi un viol sans avoir dit « non ». Ce n’est alors, bien sûr, pas de ta faute. C’est la personne qui t’a agressé·e qui aurait dû s’assurer de ton consentement !

Pourtant, aujourd’hui en France, la loi ne dit pas qu’il faut s’assurer du consentement d’autrui pour tout acte de pénétration. La loi dit que pour être reconnu·e en tant que victime de viol il faut pouvoir prouver que la pénétration a été commise « par violence, contrainte, menace ou surprise ». Si tu es victime et que tu veux que le viol que tu as subi soit reconnu par la justice, tu auras donc à prouver qu’il y a eu un de ces éléments. Par exemple, si tu as subi une pénétration pendant ton sommeil, la surprise pourra être reconnue comme le moyen employé par l’auteur pour imposer sa volonté. Il faudra donc la prouver.

Si la justice ne reconnait pas que tu as été victime de viol, ça ne veut pas dire que tu n’as pas subi de viol, mais que le/la juge estime qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments de preuves. C’est alors la présomption d’innocence de l’auteur qui l’emporte.

Parler à des professionnel·le·s pourra peut-être t’aider à mettre des mots sur ce qui s’est passé pour toi, réfléchir à ce dont tu as besoin et t’accompagner dans les démarches avec la justice. Il existe des endroits où tu peux parler anonymement et être écouté·e sans être jugé·e. Les centres de Planning Familial de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont à ton écoute pour t’aider à avancer sur simple visite, rendez-vous ou par téléphone au 0 800 08 11 11 (appel anonyme et gratuit).

Peut-on porter plainte si on n’est pas consentant·e ?

Tout à fait, tu peux porter plainte si tu n’as pas été consentant·e à une pratique sexuelle, c’est-à-dire si on te l’a imposée alors que…

Tout à fait, tu peux porter plainte si tu n’as pas été consentant·e à une pratique sexuelle, c’est-à-dire si on te l’a imposée alors que tu n’en avais pas envie. On appelle ça une violence sexuelle et c’est puni par la loi. Les violences sexuelles, ça comprend les agressions sexuelles (attouchements, viol s’il y a pénétration, etc.) mais aussi les violences sans contact physique comme le harcèlement sexuel, l’exhibitionnisme ou encore le « revenge porn » (la diffusion de vidéos sexuelles sans l’accord de la personne). Dans toutes ces situations, le consentement est absent : la personne qui est victime n’a pas choisi librement de vivre cette pratique. Il est donc possible de porter plainte, afin de faire reconnaître son agression par la justice. Cela peut aider à se sentir entendu·e, considéré·e, et peut-être réduire les risques que l’agresseur·se commette de nouvelles violences.

Mais porter plainte, ce n’est pas toujours facile. Cela demande du temps et de l’énergie. Cela implique aussi de mettre des mots sur un vécu parfois douloureux face à des personnes qu’on ne connaît pas, sans être sûr.e que l’agression qu’on a subie soit reconnue par la police et/ou la justice… Au tribunal, prouver le non-consentement peut être difficile car c’est très souvent la parole de la victime face à celle de l’agresseur·se. C’est pourquoi il est bienvenu d’être soutenu·e par des proches et/ou par des professionnel·les avant, pendant et après la plainte. Des associations d’aide aux victimes accueillent gratuitement les personnes ayant subi des violences pour aider à préparer le dépôt de plainte, conseiller et accompagner dans les démarches avec la justice. Si tu es concerné·e par des violences, peu importe ta décision de porter plainte ou non, n’hésite pas à t’adresser à elles et/ou à demander de l’aide autour de toi auprès de quelqu’un·e qui te croit, t’écoute et te soutient.