La “majorité sexuelle” est un terme fréquemment utilisé qui peut laisser penser que la sexualité n’est autorisée qu’à partir d’un certain âge. En réalité, ce n’est pas une notion juridique et la loi est plus complexe… Implicitement, elle reconnaît qu’à 15 ans, tu es apte à donner ton consentement éclairé dans la plupart des circonstances.

La loi n’intervient que pour te protéger. Et elle ne s’immisce pas dans ton intimité quand il n’y a pas de risques. Elle vient réprimer lorsque les relations sexuelles risquent de porter atteinte à ton intégrité physique ou psychique. Et cela du fait soit de l’absence de consentement, soit de la différence d’âge

J’ai le droit d’avoir une relation sexuelle à partir de quel âge ?

Les paragraphes ci dessous t’informent de tes droits en matière de sexualité consentie, selon ton âge et celui de ton, ta ou tes partenaires.

Tu as moins de 15 ans

  • Tu peux avoir des relations sexuelles consenties avec des partenaires de moins de 15 ans. Ce n’est ni interdit ni autorisé : la loi n’en parle pas !
  • Tu peux avoir des relations sexuelles consenties avec des partenaires âgés de 15 à 18 ans. Mais si ta ou ton partenaire est largement plus âgé que toi (ex : tu as 12 ans et ta ou ton partenaire 17 ans), il ou elle pourrait être accusé·e d’atteinte sexuelle. Par ailleurs, si il ou elle ne respectait pas ton consentement, le fait que tu ais moins de 15 ans constituerait une circonstance aggravante du viol ou de l’agression sexuelle.
  • La loi interdit les relations sexuelles entre une personne de moins de 15 ans et un·e majeur·e. Ce n’est pas pour t’embêter mais pour te protéger ! Étant mineur·e, tu pourrais plus facilement être manipulé·e. Ou encore sous l’emprise d’un adulte qui peut avoir autorité sur toi (ex : grands parents, professeur·e, etc.).

Tu as entre 15 et 18 ans

  • Tu peux avoir des relations sexuelles consenties avec des partenaires de moins de 15 ans si tu n’es pas un·e ascendant (ex : oncle ou belle-mère). Si tu n’as pas une fonction te donnant une autorité. Exemple : tu es animateur·trice BAFA, la loi ne permettrait pas que ton ou ta partenaire soit une vacancièr·e du centre où tu travailles. Reste attentif·ve à ce que la différence d’âge entre toi et tes partenaires n’entraîne pas des rapports inégalitaires dans la relation …
  • Tu peux avoir des relations sexuelles consenties avec des partenaires âgé·e·s de 15 à 18 ans.
  • Tu peux avoir des relations sexuelles consenties avec des partenaires âgé·e·s de plus de 18 ans, sauf si c’est un·e ascendant·e (ex : parents). Mais aussi si il ou elle a une fonction lui donnant une autorité. Par exemple, tu es membre d’un club de sport et ton ou ta partenaire est entraîneur·se.

Tu as plus de 18 ans

  • Tu n’as pas le droit d’avoir de relations sexuelles avec des personnes de moins de 15 ans. Même consenties, cela constituerait une atteinte sexuelle sur mineur·e de 15 ans. La loi considère que la différence d’âge empêche le consentement éclairé. C’est peut-être un peu arbitraire… Tu viens peut être d’avoir 18 ans et ton ou ta partenaire a bientôt 15 ans mais pas encore. Mais elle est faite pour protéger les mineur·e·s, pas pour t’embêter. Par ailleurs, si tu ne respectes pas son consentement, le fait que ton ou ta partenaire ait moins de 15 ans serait constitutif d’une infraction de viol ou d’agression sexuelle aggravée.
  • Tu peux avoir des relations sexuelles consenties avec des partenaires âgé·e·s de 15 à 18 ans si tu n’es pas un·e ascendant (ex : beau-père ou tante). Ou si tu n’as pas une fonction te donnant une autorité (ex : si tu es éducateur·trice, la loi ne permettrait pas que ton ou ta partenaire soit résident·e du foyer où tu travailles). Reste attentif·ve à ce que la différence d’âge entre toi et tes partenaires n’entraîne pas des rapports inégalitaires dans la relation…
  • Tu peux avoir des relations sexuelles avec des partenaires de plus de 18 ans ! Soit néanmoins attentif·ve à la différence d’âge entre toi et tes partenaires. L’âge comme d’autres éléments peuvent te placer dans une position de pouvoir dans les relations (situation administrative, genre, niveau d’étude, etc.). Certaines personnes sont considérées comme vulnérables dans la loi : les personnes en situation de handicap par exemple. En cas d’agression sexuelle, cela peut constituer des circonstances aggravantes.

Pour finir, peu importe ton age, ce qui prime dans une relation, c’est le consentement éclairé !