La “majorité sexuelle” est un terme fréquemment utilisé qui peut laisser penser que la sexualité n’est autorisée qu’à partir d’un certain âge. En réalité, ce n’est pas une notion juridique et la loi est plus complexe… Implicitement, elle reconnaît qu’à 15 ans, tu es apte à donner ton consentement éclairé dans la plupart des circonstances.
La loi protège les mineur·e·s et pose des restrictions précisées plus bas. Elle ne s’immisce pas dans ton intimité quand il n’y a pas de risques. Elle vient réprimer lorsque les relations sexuelles risquent de porter atteinte à ton intégrité physique ou psychique. Et cela du fait soit de l’absence de consentement, soit de la différence d’âge.
Toute relation sexuelle entre une personne majeure et une personne mineure de moins de 18 ans de sa famille est interdite et entre frères et sœurs mineurs.
J’ai le droit d’avoir une relation sexuelle à partir de quel âge ?
Tout d’abord, ce qui prime dans une relation, c’est le consentement éclairé !
Même dans une relation autorisée par la loi, reste attentif·ve à certains éléments qui peuvent te placer dans une position de pouvoir ou de dépendance (différence d’âge, situation administrative, genre, niveau d’étude, etc.).
Les paragraphes ci-dessous t’informent donc de tes droits en matière de sexualité consentie, selon ton âge et celui de ton, ta ou tes partenaires.
Tu as moins de 15 ans
- Tu peux avoir des relations sexuelles consenties avec des partenaires de moins de 15 ans. Ce n’est ni interdit ni autorisé : la loi n’en parle pas !
- Tu peux avoir des relations sexuelles consenties avec des partenaires âgés de 15 à 18 ans. Par contre, s’il ou elle ne respectait pas ton consentement, le fait que tu ais moins de 15 ans constituerait une circonstance aggravante du viol ou de l’agression sexuelle.
- Une personne majeure n’a pas le droit d’avoir des relations sexuelles avec toi, même si tu y consens. Elle peut être accusée « d’atteinte sexuelle » voire d’agression ou de viol si vous avez plus de 5 ans d’écart.
Ce n’est pas pour t’embêter mais pour te protéger ! La loi considère qu’ayant moins de 15 ans, tu risques plus d’être manipulé·e.
Tu as entre 15 et 18 ans
- Tu peux avoir des relations sexuelles consenties avec des partenaires de moins de 15 ans si tu n’as pas une fonction te donnant une autorité (exemple : tu es moniteur ou monitrice de colonie de vacances, la loi ne permettrait pas que ton ou ta partenaire soit un vacancier ou une vacancière du centre où tu travailles).
- Tu peux avoir des relations sexuelles consenties avec des partenaires agés de 15 à 18 ans.
- Une personne majeure a le droit d’avoir des relations sexuelles avec toi, sauf si elle a une fonction lui donnant une autorité (ex : un moniteur de centre de vacances).
Tu as plus de 18 ans
- Tu n’as pas le droit d’avoir de relations sexuelles avec des personnes de moins de 15 ans. La loi considère que la différence d’âge empêche le consentement éclairé. Même si tu penses que la relation est consentie, c’est tout de même considéré comme un délit d’atteinte sexuelle si l’écart d’âge entre vous est inférieur à 5 ans. Et si vous avez plus de 5 ans d’écart, ce sera automatiquement considéré comme un viol avec circonstance aggravante.
- Tu peux avoir des relations sexuelles consenties avec des partenaires âgé·es de 15 à 18 ans si tu n’as pas une fonction te donnant une autorité (ex : si tu es éducateur ou éducatrice, la loi ne permettrait pas que ton ou ta partenaire soit résident·e du foyer où tu travailles) et si tu n’es pas un ascendant ou un membre de la famille proche (frère, tante, neveu… ou leur conjoint·e).
- Tu peux avoir des relations sexuelles avec des partenaires de plus de 18 ans.
Certaines personnes majeures sont considérées comme vulnérables dans la loi : les personnes en situation de handicap par exemple. En cas d’agression sexuelle, cela peut constituer des circonstances aggravantes si la victime est considérée comme vulnérable.