Les violences sexuelles prennent différentes formes : harcèlement sexuel, agressions sexuelles, viol ou cyberviolences. Toutes sont graves, interdites par la loi et peuvent avoir des conséquences importantes pour les victimes. Connaître leurs définitions, le consentement et les moyens d’obtenir de l’aide est essentiel pour se protéger et soutenir les autres.

Le harcèlement sexuel est un délit

C’est quoi le harcèlement sexuel ?

  • Le fait d’imposer à une personne, de façon répétée ou non, des propos ou comportements à connotations sexuelles ou sexistes qui portent atteinte à la dignité et/ou créent un environnement dégradant, ou une situation intimidante, hostile, ou offensante ;
  • User de pression afin d’obtenir un acte de nature sexuel de façon répétée ou non, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.

Quelle est la peine encourue ?

Le harcèlement sexuel est un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende

Les agressions sexuelles sont des délits

C’est quoi une agression sexuelle ?

Tout contact physique sur ces cinq zones du corps : la bouche, les fesses, les seins, le sexe, l’intérieur des cuisses – commis sans consentement ou avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Quelle est la peine encourue ?

Les agressions sexuelles sont des délits passibles de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, et peuvent aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement lorsqu’il y a une circonstance aggravante, par exemple si la victime a moins de 15 ans ou est sous l’emprise de substance.

Le viol est un crime

C’est quoi un viol ?

  • Tout acte qu’il soit bucco génital – qui implique un contact entre le sexe, l’anus et la bouche – qu’il s’agisse d’une pénétration de quelque nature. C’est un acte non consenti ou effectué par violence, contrainte, menace ou surprise – que l’il soit reçu ou prodigué.
  • Il n’est pas nécessaire qu’il y ait des violences physiques pour qualifier un acte de viol. Depuis le 6 novembre 2025, la notion de consentement a été introduite dans la loi française. Le mot fait son entrée dans le Code pénal dans la section consacrée au viol et aux autres agressions sexuelles. Il n’est plus déduit des hypothèses de « violence, contrainte, menace ou surprise ». Il est « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » selon l’article 222-22 du Code pénal.

Quelle est la peine encourue ?

Le viol est un crime qui peut être puni de 15 à 20 d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Les cyberviolences sexuelles

Avec l’essor d’internet, de nouvelles formes de violences sexuelles ont émergé : on parle de cybercriminalité sexuelle. La « sextorsion », qui correspond à l’obention de faveurs sexuelles sous diverses pressions ou menace. La menace de divulguer des contenus intimes ou « revenge porn » en est un exemple. Si tu es victime de cyberharcèlement, tu peux appeler le 3018, un numéro gratuit, anonyme et confidentiel.

Victimes ou témoin, tu peux recevoir de l’aide

Pour résumer, les violences sexuelles sont définies et punies différemment par la loi et dans différents textes. Cependant, elles peuvent toutes avoir des conséquences graves pour les personnes et méritent d’être prises au sérieux.

Que faire si tu es témoin de violences sexuelles ?

Si quelqu’un témoigne des violences, il est important que la personne se sente crue et soutenue. Si tu es témoin ou que tu as connaissance d’une situation de violence, tu peux appeler la police, numéro 17, en cas de danger grave et imminent.

Structures et numéros utiles

Numéro 3919 – Fédération National de Solidarité Femmes
CIDFF – Fédération National Centre d’Information du Droit des Femmes et des Familles
0800 05 95 95 – Viol Femmes Information
Numéro Vert – 0800 08 11 11
AVFT – Association Européenne contre les Violences Faites aux Femmes au Travail
FNACAV – Fédération National des associations et des centres de prise ne charge d’auteurs de violences conjugales et familiales – 08 019 019 11

Retrouve les structures qui peuvent te soutenir en cas de violences sur la cartographie du site.
 

FAQ – Violences sexuelles

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Ce sont des propos, gestes ou pressions à caractère sexuel ou sexiste qui mettent mal à l’aise, humiliant ou intimidant une personne.

Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ?

C’est un contact physique non consenti sur des parties intimes du corps (bouche, seins, fesses, sexe, intérieur des cuisses).

Qu’est-ce qu’un viol ?

Le viol est un acte sexuel avec pénétration ou acte bucco-génital réalisé sans consentement.

Le consentement, c’est quoi ?

Le consentement doit être libre, clair et donné volontairement. Il peut être retiré à tout moment.

Faut-il des violences physiques pour parler de viol ?

Non. Une menace, une contrainte, une pression ou l’absence de consentement suffisent.

Quelles sont les peines prévues par la loi ?

Le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles et le viol sont punis par des peines de prison et des amendes plus ou moins lourdes selon les faits.

Que sont les cyberviolences sexuelles ?

Ce sont des violences commises en ligne, comme le cyberharcèlement, la sextorsion ou le partage d’images intimes sans accord.

Que faire si je suis victime ou témoin ?

Parle-en à une personne de confiance, contacte une association, le 17 en cas d’urgence ou le 3018 pour les violences en ligne.

Existe-t-il des numéros d’aide ?

Oui :

  • 3919 : violences faites aux femmes
  • 3018 : cyberharcèlement
  • 17 : urgence police/gendarmerie
  • 0800 05 95 95 : Viol Femmes Information